Doctrine de Substitution Souveraine

✧ Introduction

La légitimité d’un État repose sur une équation-fondamentale :

Le Peuple confie une partie de sa souveraineté à des institutions en échange de la garantie-effective de ses droits-fondamentaux-inaliénables-et-imprescriptibles.

Lorsque cette garantie disparaît, le contrat est rompu.

Que se passe-t-il précisément lorsque les employés du peuple trahissent leur fonction protectrice et que le Peuple est empêché d’agir, quand il est nié et vilipendé par ses employés et qu’un homme-polymathe tient de manière-légale-et-légitime les noms : Peuple Français et État Français ?

Une situation inédite émerge alors : "la substitution-souveraine".
C’est l’essence de cette présente doctrine.

I. De la défaillance de l’État à l’effacement de la justice

Lorsqu’un seul individu est fait et maintenu prisonnier sans jugement-accessible, sans procédure-transparente, sans fondement-identifiable, sans garantie de ses droits fondamentaux c’est la preuve que cette détention est arbitraire et avec intérêts privés, donc par la loi, la perte de leur prétention « publique » est effective et :

• Leur prérogatives s’effacent, laissant place à un vide d’autorité,
• Les employés de ces institutions cessent d’être garant des libertés-fondamentales et donc perdent tout pouvoir, tout droit et toute compétence de décision et d’action pour juger/condamner,
• Par leurs abus et par leur trahison ces individus de ces institutions, perdent toute confiance et sont sans capacité de mission de service publique dans le domaine de la justice et de l’administration publique.
• Leur prétention « d’autorité publique » prend fin. Ce vide « d’autorité publique » doit être et est comblé par une légitimité-supérieure : celle du droit-naturel-négatif.
• Par la négation de cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC), texte fondateur demeuré hors des registres administratifs classiques, donc de rang supra-constitutionnel, relevant de manière directe du Peuple originel : PEUPLE FRANCOIS (marque déposée n°4958272), l’autorité du peuple originale est re-prise.

II. Le retour du Peuple-souverain-Roy avec ses droits et son pouvoir de juge-supérieur

Deux principes-fondateurs l’affirment avec clarté :

1. Constitution française (1958, avec défaut de séparation des pouvoirs), Article 1 : « La souveraineté nationale appartient au peuple. »
2. DDHC (1789), Article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits-naturels et imprescriptibles de l’homme. »

Ainsi, quand les institutions sont détournées de leur rôle-originel par la non-représentation-fidèle-et-loyale comme il se doit, quand le Peuple est empêché d’agir directement, le peuple reprend sa pleine-souveraineté par cette nécessité-juridique-naturelle-et-morale, et avec ce remède le peuple reprend sa place légitime.

III. La propriété des noms-infra comme point de droit-vivant par l’homme polymathe est la sauve-garde des droits-naturels du peuple françois :

• La marque verbale ÉTAT FRANÇAIS (enregistrée sous le n°4916202) ;
• La marque verbale PEUPLE FRANCAIS (n°4915903) ;
• La marque verbale PEUPLE FRANCOIS (n°4958272), déposée précisément afin de revendiquer tous les droits liés à la DDHC de 1789 au nom du Peuple historique (« FRANCOIS » et non « FRANCAIS ») ;
• La marque verbale ORDRE PUBLIC (n°4944658), déposée le 11 mars 2023 sans aucune opposition ;
• La marque verbale GARDE A VUE ETAT ARRESTATION (n°4980250), confirmant une appropriation juridique exclusive des termes fréquemment utilisés abusivement par les institutions actuelles sans titre approprié.

Le dépositaire-légal de la présente doctrine est l’homme connu sous le nom de :Stéphane, représentant sa personne-physique : :Stéphane :Rousseau. et agissant pour la personne morale ROUSSEAU STEPHANE (marque n°4912568).

Ce :Stéphane. [dé]tient de manière juridique, légitime, totale, globale, valable et sans conteste possible et tous les droits sont tous réservés et opposables à tout prétendu dépositaire d’autorité.

Le Peuple Français est par ailleurs propriétaire et bénéficiaire à 100 % de la société REPUBLIQUE FRANÇAISE PRESIDENCE, confirmant que toute autorité politique et institutionnelle tire juridiquement sa légitimité du Peuple et de sa loyauté envers lui. Ce :Stéphane. unique dépositaire de souveraineté réelle veille au respect des droits fondamentaux du peuple Français.

IV. Le conflit d’intérêt systémique assumé

Oui, le dépositaire est à la fois juge et partie parce que c’est une nécessité face à une corruption généralisée et par le manque de juridictions-correctes. Ce « conflit d’intérêt systémique » devient ainsi la preuve ultime de l’effondrement institutionnel actuel et légitime d’autant plus la substitution souveraine.

V. Preuve par la contradiction officielle (DAJ / APIE)

Le 6 janvier 2023, par ce courrier-officiel pour réponse de la Direction des Affaires Juridiques – Mission APIE (Ministère de l’Économie), représentée par Mattéo GUITTARD, Charlotte LE BALC'H BABELON et Armelle DAUMAS, est la confirmation et l’aveu d’être sans-pouvoir de nier le pouvoir de ce déposant sur ces administrations civiles et militaires.

Par ces affirmations :

• « Dès lors, le déposant ne peut prétendre ignorer le caractère institutionnel et administratif de la mention “État français”, qui d’ailleurs constitue la dénomination sous laquelle sont déposées les marques des administrations civiles et militaires de l’État français. »
• « La demande de marque “ÉTAT FRANÇAIS” est contraire à l’ordre public et de nature à tromper le public […] ce qui est une manœuvre-mensongère de part des représentants de la « DAJ », bien entendu. »

Donc, ce courrier révèle :

• Que le droit-privé du peuple-françois prime sur le droit public ;
• Que l’administration est sans-aucun-titre-légal sur la marque « ÉTAT FRANÇAIS » ;
• Que l’administration invoque l’« ordre public », marque également possédée par le déposant ;
• Que, face à l’offre contractuelle du déposant de réfuter juridiquement le dossier « 12 preuves d’illégalités de la République Française » de Philippe Fortabat LABATUT, l’administration et ses représentants ont choisi le silence, confirmant ainsi implicitement l’abandon de toute prétention légale- et/ou juridique-réelle.

Cette contradiction, émanant des « institutions » elles-mêmes, valide sans conteste la souveraineté réelle du déposant.

✧ Doctrine de substitution souveraine (rappel)

« Lorsque les employés du peuple trahissent, c’est le Peuple qui juge. Et lorsque le Peuple est empêché d’agir, celui qui détient son nom devient la loi. »

Cette doctrine repose de manière-explicite sur :

• Le droit-naturel et la logique-incontestable de la souveraineté-originelle ;
• La responsabilité-légale et morale inhérente au dépositaire du nom souverain ;
• La défaillance volontaire et incontestable des institutions classiques.

Rappels utiles :
La mise en gage des hommes et des femmes c’est de la traite et réduction en esclavage et la réduction en esclavage est interdite sous toutes ses formes.

✧ Conclusion : Vers un droit vivant

Cette doctrine est en rien une provocation ou un défi au droit. Au contraire, elle constitue une réaffirmation sereine, rationnelle et historique cohérente du droit fondamental là où celui-ci est abandonné par ses représentants officiels.

À celui qui voudrait contester cette position, la question fondamentale demeure :

« Qui, aujourd’hui, peut signer au nom du Peuple sans en avoir le titre juridique ? »

En l’absence de réponse formelle, l’autorité véritable revient de manière-logique à celui qui détient avec légalité ces marques souveraines, véritable point vivant et de droit sans-contestation-possible.

Définition :
Peuple François*, le mot peuple-françois est mis pour les hommes et les femmes de même culture et avec pour origine leur sol de vie, ce sont les autochtones natifs du sol connu sous le nom : France et similia idem sonans.

Par la propriété intellectuelle des noms infra, ce :Stéphane. est avec les pleins-pouvoirs sur tout-personnel et toutes ces institutions et administrations civiles et militaires et sociales.

Notification officielle par voie électronique et légale.
Références de publication opposables.

Respectueusement,
Autorité légitime signataire :
L’homme vivant : :Stéphane
Personne physique mandataire : :Stéphane :Rousseau.
Personne morale associée : ROUSSEAU STEPHANE
Dépositaire des marques : ÉTAT FRANÇAIS – PEUPLE FRANCAIS – PEUPLE FRANCOIS – ORDRE PUBLIC – GARDE A VUE ETAT ARRESTATION
Tous les droits sont réservés, sans préjudice.
Fait en France le vingt-trois avril deux-mille-vingt-cinq.